Conditions d’utilisation du site Antalis

État 10.06.2020

 

Conditions d’utilisation

• Conditions générales d’utilisation

• Définitions

• Objet du SITE INTERNET et restrictions d’utilisation

• Gestion du SITE INTERNET

• Droits de propriété intellectuelle

• Hyperliens

• Clause de non-responsabilité

• Protection des données à caractère personnel

• Droit applicable et juridiction exclusive

• Questions

 

Champ d’application

La navigation sur ce SITE INTERNET entraîne l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation, y compris l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant le SITE INTERNET et l’utilisation de l’internet. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions d’utilisation, il n’est pas autorisé à accéder à ce SITE INTERNET et doit immédiatement cesser d’utiliser le présent SITE INTERNET. Les présentes conditions d’utilisation ont vocation à définir les règles générales selon lesquelles ANTALIS donne accès au SITE INTERNET et selon lesquelles les Utilisateurs doivent y accéder et l’utiliser. Les conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les visites et utilisations du SITE INTERNET, ainsi qu’aux contenus, informations, recommandations, produits et services proposés à l’Utilisateur sur ou via ce SITE INTERNET.

La version actuellement en ligne des présentes conditions générales d’utilisation constitue la seule version applicable pendant toute la durée de l’utilisation de ce SITE INTERNET tant qu’aucune nouvelle version ne vient la remplacer. ANTALIS se réserve le droit de de modifier le contenu à tout moment sans préavis. Des mises à jour de ces conditions d’utilisation seront téléchargées sur le SITE INTERNET et entreront en vigueur avec effet immédiat. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation. L’utilisation continue du SITE INTERNET par l’utilisateur après de telles modifications constituera l’acceptation par l’Utilisateur desdits changements.

 

Définitions

"Hébergeur" désigne [SOGETI FRANCE, une société par actions simplifiée dont le siège est situé Rue du Gouverneur Général Eboué 24, 92130 Issy-les-Moulineaux (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 479 942 583, représentée par Monsieur Christophe BONNARD agissant en sa qualité de directeur.]

"SITE INTERNET" désigne [www.antalis.ch].

"Services" désigne les services disponibles sur le présent SITE INTERNET.

"Utilisateur" désigne toute personne utilisant le SITE INTERNET ou un quelconque des services proposés sur le SITE INTERNET.

"Membre" désigne un Utilisateur identifié sur le SITE INTERNET.

"Identifiant" désigne les informations nécessaires pour identifier un Utilisateur sur le SITE INTERNET afin qu’il accède aux zones réservées aux Membres.

"Mot de passe" désigne une information confidentielle qui, lorsqu’elle est utilisée avec l’identifiant, permet à l’Utilisateur de prouver son identité.

“Hyperliens” désigne tout site Internet tiers ou toute source Internet externe lié/e au SITE INTERNET, qui n’est pas contrôlé/e par ANTALIS et dont ANTALIS n’est pas responsable.

 

Objet de ce SITE INTERNET et restrictions d’utilisation

L’objet de ce SITE INTERNET consiste à fournir aux visiteurs des informations sur les produits et services proposés par ANTALIS ainsi que l’accès à un outil d’achat en ligne pour ces produits et services sous réserve de leur inscription en tant que client nécessitant l’ouverture d’un compte client au préalable.

Ce SITE INTERNET est dédié et strictement réservé à un usage professionnel, à l’exclusion expresse de toute autre utilisation, y compris toute utilisation par ou en tant que consommateur.

En utilisant ce SITE INTERNET, tout utilisateur déclare et garantit qu’il agit à des fins professionnelles uniquement et renonce ainsi à tout droit lié à la protection des consommateurs dans le cadre de l’utilisation de ce SITE INTERNET dans la mesure permise par la législation applicable.

Si vous êtes un consommateur/utilisateur final, vous ne pouvez pas acheter ou effectuer un acte lié à un achat sur ce SITE INTERNET ou toute autre action fondée sur des informations publiées sur ce SITE INTERNET. Si vous utilisez ce SITE INTERNET en violation des présentes conditions d’utilisation en dépit de cet avertissement, vous le faites à vos propres risques et ANTALIS décline toute responsabilité à cet égard.

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation du contenu de ce site internet sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau est interdite. L’utilisateur n’a pas le droit d’ôter toute mention de copyright, de droit d’auteur, de marque commerciale ou de quelque autre droit de propriété intellectuelle que ce soit en lien avec les informations contenues sur ce site.

L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser ce site pour publier ou transmettre des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou qui constituent une violation ou violation possible de tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers ; qu’il s’agisse de menaces, de diffamation ou d’informations erronées, trompeuses, fallacieuses ou de contenus enfreignant le droit à la vie privée des autres personnes ou constituant un comportement - ou qui pourraient encourager un comportement - susceptible de violer les droits des autres ou qui pourraient engager d’une quelconque façon la responsabilité civile ou qui pourraient donner lieu à une sanction pénale. ANTALIS se réserve le droit de refuser l’accès au présent site en tout temps et à sa seule discrétion.

L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser des logiciels ou tout autre moyen automatisé ou appareil quel qu’il soit pour accéder au site ou à son contenu (i), de copier, compromettre ou surveiller le site ou tout contenu de ce site ou de perturber l’exploitation et l’utilisation du présent site ou de la boutique en ligne (ii).

 

Gestion du SITE INTERNET

Pour une bonne gestion du SITE INTERNET, ANTALIS peut à tout moment:

 - Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du SITE INTERNET, ou réserver l’accès au SITE INTERNET, ou à certaines parties du SITE INTERNET, à une catégorie définie d’utilisateurs.

 - Supprimer toute information perturbant le fonctionnement du SITE INTERNET ou ne respectant pas les lois et réglementations nationales et internationales, ou considérée comme inappropriée ou illégale.

 - Suspendre le SITE INTERNET afin de le mettre à jour.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des marques, photos, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, y compris les applications informatiques susceptibles d’être utilisées pour assurer le fonctionnement du SITE INTERNET et, plus généralement, tous les éléments qui sont reproduits et utilisés sur le SITE INTERNET sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’ANTALIS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris des applications informatiques, sans l’accord préalable écrit d’ANTALIS, est strictement interdite. Le fait qu’ANTALIS n’intente pas de poursuites aussitôt après avoir pris connaissance d’une utilisation non autorisée ne sera pas considéré comme une approbation d’une telle utilisation et ni comme une renonciation à toute action en justice.

 

Hyperliens

Le SITE INTERNET peut inclure des liens vers des sites Internet tiers ou des sources Internet externes ("Hyperliens"). ANTALIS n’a aucun contrôle sur les Hyperliens et ne peut les contrôler. Par conséquent, ANTALIS ne saurait être tenu responsable de ces Hyperliens et décline toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits, aux services et à tout autre élément disponible sur ces sites Internet tiers et sources externes ou à partir de ceux-ci. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme signifiant une quelconque approbation ou confirmation de leur contenu par ANTALIS.

En outre, ANTALIS ne pourra pas être tenu responsable de dommages ou pertes subis à la suite de l’utilisation ou de la dépendance des informations ou des marchandises et services proposés et fournis via ces Hyperliens.

 

Garanties et clause de non-responsabilité

ANTALIS s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur le SITE INTERNET et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment sans préavis. ANTALIS ne formule aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du SITE INTERNET, y compris les Hyperliens ou tout autre lien électronique disponible directement ou indirectement à partir du SITE INTERNET.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations par des moyens auxiliaires, y compris un contact direct avec ANTALIS.

En conséquence, ANTALIS n’assume aucune responsabilité découlant de:

 - toute inexactitude ou omission dans le contenu du SITE INTERNET;

 - toute inaccessibilité du SITE INTERNET;

 - toute apparition de bogue;

 - toute erreur relative au contenu disponible sur le SITE INTERNET;

 - tout dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations figurant sur le SITE INTERNET;

 - tout préjudice ou dommage causé par des modifications non autorisées ou illégales du contenu du SITE INTERNET;

 - plus généralement, tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au SITE INTERNET et/ou de l’utilisation d’informations disponibles directement ou indirectement sur le SITE INTERNET.

 

ANTALIS décline toute responsabilité au regard de tout/e perte ou dommage causé/e par un virus, une attaque par déni de service ou tout autre élément technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de l’utilisation du SITE INTERNET ou de tout téléchargement de contenu sur ce SITE INTERNET ou tout/e autre site Internet tiers ou autre source Internet externe lié/e au SITE INTERNET.

 

Protection des données à caractère personnel

Toute information personnelle communiquée par un Utilisateur sur ce SITE INTERNET est collectée et traitée par ANTALIS conformément au règlement relatif à la protection des données à caractère personnel. Pour tout complément d’information, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies, toutes deux disponibles sur ce SITE INTERNET.

 a. Sécurité informatique sur ce SITE INTERNET:

ANTALIS s’engage à prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité à caractère personnel des utilisateurs fournies sur ce SITE INTERNET et pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou accessibles par des tiers non autorisés. Les données à caractère personnel fournies par des utilisateurs sont stockées sur des serveurs sécurisés, notamment sur le serveur de l’Hébergeur.

Toutefois, le transfert de données à caractère personnel sur Internet présente des risques intrinsèques qu’ANTALIS ne peut pas totalement prévenir en ce qui concerne la sécurité des données ainsi transmises. Par conséquent, ANTALIS met en garde les utilisateurs contre les risques potentiels liés au fonctionnement et à l’utilisation de ce SITE INTERNET et recommande donc au utilisateurs de prendre toutes les mesures de protection nécessaires dans la gestion de leur navigation sur Internet (comme l’utilisation de matériel et de logiciels mis à jour, d’un antivirus à jour, de mesures de confidentialité pour protéger les identifiants et les mots de passe etc.). Les utilisateurs sont seuls responsables de la gestion de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

b. Sécurité informatique sur des sites Internet tiers ou des sources Internet externes (lié/e/s) à ce SITE INTERNET (Hyperliens):

La gestion et la sécurité des données à caractère personnel communiquées par des utilisateurs sur tout site Internet tiers ou toute source Internet externe (lié/e) à ce SITE INTERNET relèvent de la seule responsabilité des éditeurs de ces sites Internet ou sources Internet externes. Sont notamment concernés les sites Internet et sources Internet externes suivants:

- tout/e site Internet ou source Internet externe lié/e au SITE INTERNET, tels que des éditeurs de cookies tiers identifiés dans la Politique relative aux cookies.

 - le site Internet du fournisseur de paiement sécurisé [https://payment-services.ingenico.com/int/en] sur lequel les utilisateurs sont redirigés lorsqu’ils souhaitent procéder au paiement de leur commande, est assuré par [Ogone SPRL, Sàrl de droit belge, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro 0459.360.623, ayant son siège social sis 102 Boulevard de la Woluwe, 1200 Bruxelles, Belgique].

ANTALIS n’est pas contrôleur de données car elle ne contrôle pas la gestion des données fournies directement par les utilisateurs par le biais de ces sites Internet ou sources Internet externes et ne peut en aucun cas garantir la sécurité des données ainsi envoyées par les utilisateurs. Les utilisateurs doivent avoir connaissance de la politique de confidentialité disponible sur ces sites Internet ou sources Internet externes.

 

Droit applicable et juridiction exclusive

Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois suisses à l’exclusion de toute règle de conflit de lois et des conventions internationales. Le for exclusif pour faire valoir les éventuels droits et obligations découlant ou en lien avec les présentes conditions d’utilisation et l’utilisation du SITE INTERNET est au lieu où est sis le siège social d’ANTALIS.

 

Questions

Veuillez envoyer un message à l’adresse suivante [mail.ch@antalis.ch] ou vous référer à la rubrique « Nous contacter » de ce SITE INTERNET :

 

 - pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site Internet,

 - si vous rencontrez des difficultés pour accéder au site Internet ou navigateur sur le site Internet ou

 - si vous constatez tout contenu inapproprié ou illégal sur ce site Internet.

 - si vous souhaitez supprimer votre compte-client en ligne.